La passion des PME
La PRJ ou Procédure de Réorganisation Judiciaire est procédure qui permet à une entreprise qui est confrontée à des difficultés de bénéficier d’abord d’une protection face à d’éventuelles procédures à son encontre, et ensuite éventuellement de demander un aménagement de sa dette. Plus en détail, de quoi parlons-nous? D’abord, de quelles difficultés s’agit-il? Il s’agit […]
Les frais de greffe sont dérisoires : 52 € au dépôt. Le vrai coût est celui des conseillers, et il dépend de la complexité de votre situation. Pourquoi anticiper coûte moins cher qu’attendre.
Six étapes pour la période du sursis : le business plan à deux ans, les éléments factuels qui le légitiment, les simulations d’abattement, le juge délégué comme allié, la négociation, puis l’application scrupuleuse du plan.
La démarche administrative, du dépôt de la requête au greffe jusqu’à la décision du juge : qui se présente, ce qu’il apporte, ce qui se passe ensuite et à partir de quand les dettes sont gelées.
La liste complète des pièces exigées par le greffe, et celles qu’il vaut mieux préparer même si personne ne vous les demande. Réunir tout cela prend du temps : c’est ce qui décale le dépôt.
La loi sur la continuité des entreprises n’est pas faite pour tout le monde. Les deux situations où la procédure a un sens, et pourquoi les créanciers acceptent parfois de renoncer à une partie de leur créance.
Beaucoup d’entreprises déposent le bilan après être passées par une PRJ. La raison tient en une phrase : la procédure traite les dettes, elle ne traite pas ce qui les a provoquées.
Accord amiable, accord collectif, transfert à un repreneur : trois formes de procédure pour trois situations. Ce que chacune permet, et laquelle choisir selon l’état de votre entreprise.
Avant de déposer une requête en réorganisation judiciaire, plusieurs décisions se prennent en amont : business plan, liste des créanciers, date de dépôt, protection des biens personnels.