Une procédure de réorganisation judiciaire, ça se prépare

Vos créanciers vous pressent. Vous n’avez pas les liquidités pour honorer vos dettes. Les banquiers vous lâchent. Et il n’y a aucune perspective de voir la situation s’améliorer dans les semaines qui suivent.

Dans ce cas, il y a de fortes chances pour que vous ayez tout intérêt à demander la protection du juge via la procédure de réorganisation judiciaire. Surtout si vous continuez à penser que votre société peut être sauvée moyennant des changements. Ou alors vous n’en savez rien et vous voudriez bénéficier d’un sursis qui vous permette d’approfondir la question.

Ce que le sursis vous donne

La PRJ met votre dette entre parenthèses pendant une période pouvant aller jusqu’à quatre mois. Ce délai est destiné à vous permettre de trouver des solutions à votre situation défaillante : renégocier votre dette avec vos créanciers, réorganiser votre entreprise pour améliorer sa rentabilité et sa viabilité, décrocher de nouveaux contrats qui dégageraient une rentabilité supplémentaire, ou négocier avec vos clients une augmentation de vos tarifs.

Pourquoi le comptable et l’avocat ne suffisent pas

Votre comptable validera l’analyse de vos chiffres et préparera ceux à remettre au juge dans le cadre de la procédure. Votre avocat, si vous en avez un, vous aidera sur l’aspect légal et vous représentera devant le juge. Mais ceci ne suffira pas.

Le juge vous accordera un premier sursis généralement assez facilement. Par la suite, il vous faudra soit parvenir à conclure un accord vous-même avec vos créanciers, soit, si ce n’est pas possible, démontrer que vous avez un plan pour relancer l’entreprise et la sauver.

Le plan est l’élément fondamental

Ce plan, qui de fait est un business plan, sera l’élément central de toute la procédure. Il se caractérise par plusieurs aspects. D’abord, vous devrez le développer très rapidement et le faire accepter par le juge. Ensuite, pendant la période de la PRJ, vous devrez idéalement réaliser les premières avancées concrètes par rapport à ce plan, de façon à démontrer au juge que le plan qui l’a séduit sur le papier donne des résultats sur le terrain. Ce sont des éléments de ce genre qui feront qu’il l’acceptera.

Trois décisions à prendre AVANT le dépôt

• La liste des créanciers. Quel que soit le plan que vous fournirez, plus vous avez de créanciers qui vont l’accepter, plus le juge sera enclin à vous suivre. D’où l’importance de lister les créanciers et d’identifier ceux qui devraient vous être favorables, et cela avant d’entamer la procédure. Si vous voyez que vous ne serez pas en mesure de bénéficier de majorités favorables, vous devrez soit renoncer à la PRJ, soit pour le moins adapter votre stratégie de négociation. Dans certains cas, vous aurez intérêt à mettre fin à certains contrats AVANT de déposer votre requête, de façon à ce que l’indemnité attachée à ces contrats soit intégrée dans la PRJ.
• La date de dépôt. Tout plan nécessite des liquidités. De ce fait, le moment que vous choisirez pour demander votre PRJ sera critique : faut-il payer telle ou telle dette avant ou après le passage devant le juge ? Parfois, malgré l’urgence, vous aurez tout à gagner de mordre sur votre chique et retarder la date de dépôt, de façon à maximiser la trésorerie disponible.
• La protection de vos biens personnels. Un point à valider en amont, et non une fois la procédure engagée.

Tout ceci pour dire qu’une PRJ se prépare et se planifie. Plus vous le ferez tôt, plus vous augmenterez vos chances de parvenir à sauver votre entreprise et les emplois.

Nady Bilani