Vous avez obtenu un sursis dans le cadre d’une PRJ. Et maintenant ?

Vos créances sont mises entre parenthèses pour une période pouvant aller jusqu’à quatre mois. Dans certains cas, vous serez capable de rembourser vos dettes à la fin de ce délai et la procédure s’arrêtera là. Mais que faire si vous ne trouvez pas de solution d’ici là ?

En pratique, le jugement vous accordant le bénéfice du sursis définira :

• la date de fin du sursis;
• la date à laquelle il sera procédé au vote sur le plan que vous aurez proposé (en général 2 à 3 semaines avant la fin du sursis);
• la date ultime à laquelle vous devrez avoir déposé votre plan (3 semaines avant le vote sur le plan, de façon à permettre au greffe de convoquer les créanciers pour le vote sur le plan et de leur notifier le dépôt du plan);
• éventuellement la date ultime à laquelle vous devez soumettre votre projet de plan au juge délégué (+/- 1 semaine avant le dépôt officiel du plan)

Vous voyez, vous n’avez pas de temps à perdre! Les délais sont cours; vous devez donc entamer les discussions avec vos créanciers au plus vite et travailler sur les prochaines étapes. Vous devrez également fournir au juge délégué en charge du suivi de la procédure des éléments concrets démontrant d’abord que vous respectez les contraintes de la PRJ (pas de nouvelles dettes) ainsi que, pour la suite, la viabilité de votre entreprise. Ces éléments dépendent de votre situation, mais quelques étapes s’imposent dans tous les cas.

Les six étapes

• Établissez un business plan pour les deux années qui viennent. Ni ambitieux, ni excessivement prudent : juste réaliste. Il permettra de vérifier la viabilité de l’entreprise et d’évaluer sa capacité de remboursement.
• Réunissez les éléments factuels qui légitiment les données utilisées dans le plan : contrats, prix renégociés, dépenses supprimées, changements tarifaires….
• Faites des simulations de négociation et d’abattement de la dette, tenant compte de votre capacité de remboursement et de la possibilité d’étaler sur trois, quatre ou cinq ans. Développez une logique juste et équitable pour justifier vos choix. Les éléments déterminants sont : la continuité de l’entreprise, le traitement équitable entre créanciers et la crédibilité de votre plan de relance. Le reste est négociable.
• Validez vos scénarios avec le juge délégué et faites-en votre allié. Il joue un rôle majeur dans la procédure : le tribunal s’appuiera fortement sur lui pour se faire une opinion.
• Négociez votre dette avec vos créanciers. Au moment du vote des créanciers, il faudra réunir une double majorité : – une majorité de créanciers votant favorablement, indépendamment du montant de leur créance, et – une majorité en montant de créances (ne sont pris en compte pour le calcul que les créanciers présents ou représentés). Vous devez donc veiller à disposer des majorités. Si la société vous doit de l’argent, vous pouvez participer au vote.
• Appliquez le plan scrupuleusement. Vous n’êtes sauvé qu’une fois le dernier centime remboursé dans les délais convenus, et vous n’avez pas droit à l’erreur. Vous y arriverez plus facilement en vous organisant pour que ça marche, avec un bon choix d’indicateurs.

Ce que vos conseillers habituels ne feront pas

La procédure de réorganisation judiciaire est un excellent outil pour une entreprise handicapée par une dette importante mais viable par ailleurs. Il ne faut pas hésiter à y recourir.

Votre avocat et votre comptable vous aideront, mais ils contribueront rarement à donner la vue d’ensemble dont le juge a besoin. Développer un business plan, évaluer les potentialités du marché, optimiser le fonctionnement de l’entreprise : ce ne sont pas leurs domaines de compétence.

Ne perdez donc pas de temps, et augmentez les chances de sauver l’entreprise en allant vite, avec des conseillers polyvalents capables d’intervenir rapidement et sur les origines exactes du problème.

Nady Bilani

Nady Bilani