Que coûte une PRJ ?

Une demande de PRJ implique deux types de coûts, de nature très différente : les frais administratifs et judiciaires liés à la procédure elle-même, et le coût des conseillers dont vous aurez besoin.

Les frais judiciaires et administratifs : limités

Le législateur a voulu rendre la procédure aussi accessible que possible aux entreprises. Les frais administratifs sont donc limités : 318€ (298 € de frais de procédure et 20€ de contribution à l’aide juridique) à payer lors du dépôt de la requête sur Regsol.

La demande peut par ailleurs être effectuée par le gérant de l’entreprise en personne, sans intervention d’un tiers. La loi sur la continuité des entreprises a volontairement rendu la procédure plus accessible.

Les conseillers : le vrai poste de dépense

Ce sont les spécialistes dont vous avez intérêt à vous entourer. Il est important de se faire accompagner d’un spécialiste compétent en matière de PRJ. En général il s’agira d’un avocat qui offre une garantie de respect de la procédure, sait travailler sur la dette et discuter avec les créanciers.

D’autre part vous devez fournir une situation comptable qui reflète VRAIMENT l’état de la société. Votre comptable devra donc mettre vos données à jour, en ce compris la partie actif / passif du bilan. Cela représente également un coût plus ou moins important selon le volume de transactions que vous effectuez.

Enfin et peut-être surtout, il faut se pencher sur l’origine du problème de rentabilité et / ou de trésorerie, de façon à faire évoluer son business model et régler une fois pour toutes la vulnérabilité de l’entreprise. Certains avocats et comptables sont capables de vous aider à ce niveau, mais en général ils ne vont pas se pencher sur le fonctionnement interne de l’entreprise, le profil des clients etc…

Le coût de ces interventions est presque impossible à estimer à l’avance. Il dépend de la complexité de la situation et de la durée de l’accompagnement, et varie d’un partenaire à l’autre selon son expérience. Le mieux est donc de poser la question directement, avant de démarrer.

Faut-il vraiment se faire accompagner ?

La question est légitime : vous ne disposez à ce moment que de peu de trésorerie.

En théorie, vous pouvez vous en passer. En pratique, c’est fortement déconseillé. Dans une telle situation, vous êtes occupé à cent pour cent par les efforts pour sauver votre entreprise. Des décisions difficiles doivent être prises, et elles demandent de la distance par rapport au quotidien.

N’oubliez pas non plus que le tribunal se fondera sur les informations que vous lui fournissez. Plus elles seront convaincantes, étayées, objectives et rationnelles, plus la cour sera favorable à votre argumentation. En vous faisant accompagner, vous augmentez vos chances de réussite. Cela rassurera également les partenaires créanciers dont l’avis est déterminant pour la réussite de la PRJ.

C’est d’ailleurs un argument supplémentaire pour anticiper la procédure tant que vous disposez encore de liquidités.

Nady Bilani

Nady Bilani